Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FIL DE FRANCE
J.TOULEMONDE

Numéro de dépôt :
4646241
Date de dépôt :
10/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FIL DE FRANCE de J.TOULEMONDE

Présentation de la marque FIL DE FRANCE

Déposée par voie électronique le 10 mai 2020 par J.TOULEMONDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FIL DE FRANCE »

Le déposant est J.TOULEMONDE domicilié(e) 7 rue Pierre Brossolette - 59700 - Marcq en Baroeul - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, J.TOULEMONDE, Monsieur Bruno Toulemonde domicilié(e) 7 rue Pierre Brossolette - 59700 - Marcq en Baroeul - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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J.TOULEMONDE a également déposé les autres marques suivantes : CLERFI , DECOUVIT , LAINE ST PIERRE


J.TOULEMONDE - 7 rue Pierre Brossolette - 59700 - Marcq en Baroeul - France


J.TOULEMONDE, Monsieur Bruno Toulemonde - 7 rue Pierre Brossolette - 59700 - Marcq en Baroeul - France


Publication - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-22

Inscription le 5 janvier 2021 - Rejet total n°807237 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-01-05

Fils à usage textile ; fils élastiques à usage textile ; soie filée.